Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société le M. Musée du vin, société par actions simplifiées au capital de 80 000€, sont le Siège social est situé au 5 square Charles Dickens - 75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le Siret : 94823652600018, Code APE/NAF : 5610A et TVA intracommunautaire : FR96948236526, ci-après dénommée « Le M. Musée du Vin » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « leMparis.com » dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Les conditions générales de vente s’appliquent pour toute transaction en
ligne réalisée par une personne physique ou morale et de façon exclusive
sur le site internet de LE M. MUSEE DU VIN .
La personne physique ou morale effectuant l’achat en ligne doit être une personne physique majeure et juridiquement capable.
Les conditions générales de vente sont sujettes à modification et mise à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit ou d’un service par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Le M. MUSEE DU VIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, de proposer une offre promotionnelle, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera seul applicable à l’Acheteur.
Dans le cas d’un bon cadeau acheté par l’Acheteur et offert à une tierce personne, cette tierce personne n’aura aucun droit à remboursement de l’achat sous prétexte que le cadeau ne lui plaît pas.
Les paiements via CB valident automatiquement la commande. Paiement par CB, Le compte de l’Acheteur sera débité dès la validation de la commande par l’acheteur, pour le montant du produit commandé.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, quel que soit le lieu de résidence du client acheteur.
Utilisation et validité de bons cadeaux et des cours de dégustation :
Les bons cadeaux et cours de dégustation doivent impérativement
s’adresser à des personnes majeures
(18 ans révolus lors de leur venue à LE M. MUSEE DU VIN )
La validité de chaque bon cadeau est d’un an.
Chaque bon cadeau n’est valable que pour une seule personne et utilisable
en une seule fois.
Le bon cadeau peut être utilisé comme moyen de règlement sur la
billetterie en ligne ou sur place.
Toute inscription à un cours de dégustation ou à un déjeuner avec bon
cadeau « E-Billet » acheté en ligne sur le site internet de LE M. MUSEE DU VIN , doit faire l’objet d’une réservation préalable au moins 24h avant la date souhaitée dans la limite des places disponibles.
Le M. MUSEE DU VIN se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de reporter des inscriptions sur certaines dates de cours de dégustation, d’animations dégustation, d’accès à LE M. MUSEE DU VIN ou de déjeuner selon ses disponibilités et impératifs.
Un acompte de 10€ est demandé lors de votre réservation au restaurant de
LE M. MUSEE DU VIN. Celui-ci sera déduit de votre note finale que vous devrez régler à la fin de votre repas. En cas d’annulation ou de non venue au restaurant, cet acompte ne vous sera pas remboursé.
Report d’inscription : Tout report d’inscription concernant un cours, un déjeuner ou une animation dégustation sera accepté sous condition qu’il soit effectué au plus tard 48 h avant la date réservée.
Droit à l’image et propriété intellectuelle : Il est strictement interdit de prendre des photos des professeurs ou des participants aux cours de dégustation, aux déjeuners à LE M. MUSEE DU VIN sans en demander l’autorisation préalable.
Il est interdit de filmer ou d’enregistrer un cours.
Litiges : Tout différent entre un client et le LE M. MUSEE DU VIN doit avant tout pouvoir se résoudre à l’amiable. Faute de quoi, tout différend commercial ou contractuel devra être soumis à la loi Française et sera de la compétence du Tribunal de commerce de Paris quel que soit le lieu de résidence du client acheteur.
Responsabilité : Nous vous rappelons que tout abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il est conseillé de consommer avec modération.
En conséquence, nous recommandons expressément aux clients de LE M.
MUSEE DU VIN de bien vouloir privilégier les retours en transports en commun (très accessibles aux alentours du site LE M. MUSEE DU VIN) voire les retours en taxi, après avoir consommé du vin à LE M. MUSEE DU VIN.
Cette recommandation doit être transmise aux bénéficiaires de bons
cadeaux « LE M. MUSEE DU VIN ».
Le M. MUSEE DU VIN est un établissement « Licence IV » et à ce titre il est interdit de servir tout verre d’alcool à toute personne de moins de 18 ans.
(Cf Loi Roselyne BACHELOT du 21 juillet 2009).
Aucune dérogation ne peut être consentie, aucun argument ne peut être pris en compte et ne peut être recevable dans ce contexte de personnes mineures.
L’équipe de LE M. MUSEE DU VIN se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité à seule fin de contrôler l’âge d’une personne désirant consommer de l’alcool.
Les Conditions Générales de Vente engagent le Client qui déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente” avant l’exécution de la commande en ligne.
